La Justice kenyane renvoie son verdict l’année prochaine

02/07/2024

DÉPLOIEMENT DE POLICIERS DU KENYA EN HAÏTI : UN SCANDALE INTERNATIONAL EN GESTATION

La Justice kenyane renvoie son verdict l’année prochaine
Les Américains et leurs alliés accusés de promouvoir une entreprise illégale et anticonstitutionnelle
Par Léo Joseph

Plus les jours passent, plus les échos du glas sonnent fort pour le déploiement des forces internationales, tout au moins sous le leadership du Kenya. Après avoir rendu son dernier verdict le 26 janvier 2024, déclarant l’inconstitutionnalité de la mission des policiers kenyans en Haïti, la plus Haute Cour de Justice du pays a renvoyé, à l’année prochaine, sa prochaine décision sur l’affaire. Là encore on ne peut prévoir dans quel sens ira l’arrêt définitif. En effet, le juge Chacha Mwi ta, président de la plus haute instance judiciaire du Kenya, a pris la décision de rendre le jugement définitif sur la légalité de cette mission, que le président de ce pays, William Ruto, croyait pouvoir lancer unilatéralement, sans consulter les autres institutions, notamment, le Parlement (le Sénat et la Chambre basse). C’est donc à la date du 26 janvier 2025 que le juge Mwita compte se prononcer sur cette affaire.

En audience publique, la semaine dernière, précisément le jeudi 1^e février, après que les deux parties aient énoncé leurs arguments, que le juge a fait cette annonce, de toute évidence mal accueillie par le président Ruto et ses « partenaires internationaux ». Un tel verdict a, sans nul doute, fait évanouir les espoirs longtemps entretenus par Ariel Henry et ses alliés de voir le déploiement de policiers pour mater les gangs armés et rétablir la paix et la sécurité, conditions nécessaires pour que soient tenues les élections sur lesquelles comptent la communauté internationale, seuls moyens, selon elle, pour de retourner à l’ordre constitutionnel en Haïti. Puis que, un Ariel Henry non élu, et nommé illégalement par le CORE Group, à l’instigation des Américains, constitue une épine au talon de ces derniers, étant la cible de nombreuse critiques, tant en Haïti qu’à l’étranger, pour un tel acte, taxé d’ingérence éhontée.

Les parties en présence

En confrontation, encore une fois, devant le juge Chacha Mwita, les requérants, Ekuru Aukot, chef du parti politique « Thirdway Allian ce », et Mururu Waweru, son président, ont argué que la constitution de 2010 du Kenya ne reconnaît pas l’envoi de policiers du pays, dans le cadre de missions à l’étranger, à moins qu’il s’agisse de militaire. De ce fait cette démarche est rendue inconstitutionnelle par la charte fondamentale du Kenya.

Par ailleurs, MM. Aukot et Waweru ont fait savoir au magistrat qu’ils ne sont pas opposés à la décision du Parlement, d’approuver ou non, le déploiement, mais plutôt la décision de l’Exécutif, transmise par le Conseil de sécurité nationale et le ministre de l’Intérieur Kithure Kindiki ayant siégé, qui ont pris la décision de déployer la police.

Les demandeurs, de leur côté, ont insisté, par l’organe de leur avocat, Charles Midenga, que la constitution kenyane interdit le déploiement de policiers à l’étranger, seuls les membres des forces de défense du Kenya sont autorisés à servir à l’extérieur du pays.

À l’analyse du verdict du juge Mwita, on peut conclure que cette mission, en Haïti, doit être mise en veilleuse, jusqu’à ce que ce dernier détermine la légalité de ce déploiement, donc conforme à la charte fondamentale. Il faut attendre au 26 janvier de l’année prochaine quand M. Mwita aura passé une telle sentence.

La confusion entretenue par la présidence

Selon les différentes déclarations faites dans la presse ou dans les milieux proches de la présidence, y compris au niveau du président William Ruto lui-même, les informations émises relatives au déploiement de policiers kenyans, qu’on prétend imminent, en Haïti, manquent de crédibilité. Ce qui s’explique par les propos de l’avocat officiel.

En séance publique, l’avocat Eric Gumbo, représentant le Conseil et Kindiki, a déclaré à la Cour : « au moment où l’affaire a été déposée, aucune décision n’avait été prise par le gouvernement du Kenya sur le déploiement des officiers de police en Haïti ».

Et M. Gumbo d’ajouter «Tant que l’assemblée ne s’est pas prononcée, nous ne pouvons pas dire qu’une décision a été prise. Le Parlement est ici composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Vous êtes invités à vous prononcer sur une question qui est encore examinée par d’autres organes constitutionnels ».

Il a précisé encore qu’au moment où le dossier a été déposé devant la Cour, aucune décision n’avait été prise relative au déploiement de policiers du Kenya, en Haïti.

Il semble que l’avocat du gouvernement kenyan ait vendu la mèche, par rapport à la situation des policiers kenyans, car sa phrase, qui suit, semble pouvoir éclairer bien des lanternes : « Tant que l’assemblée ne s’est pas prononcée, nous ne pouvons pas dire qu’une décision a été prise. Le Parlement est ici composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Vous êtes invités à vous prononcer sur une question qui est encore examinée par d’autres organes constitutionnels ».

Ceux qui avaient encore des doutes au sujet du statut des policiers kenyans, par rapport à une mission qui a fait couler tant d’encre et de salive, peuvent conclure avec cette autre phrase de Me Eric Gumbo : « Je pense que nous nous présentons devant vous prématurément.

Un accord ne peut être conclu avant qu’une décision ne soit prise. Les pétitionnaires se sont présentés devant vous en partant du principe qu’une décision a été prise ».

Une atmosphère empoisonnée au Kenya

Selon toute vraisemblance, la communauté internationale ignore l’inimitié suscitée au Kenya par le conflit déclenché par le déploiement des policiers de ce pays pour venir en aide à la Police haïtienne, débordée par les gangs armés.

Engagé par les Américains, sur la base de l’expérience des forces de sécurité kenyanes, en Somalie, le président Ruto s’est laissé séduire par les Américains se trouvant dans l’impossibilité de trouver un candidat pouvant faire le poids, pour mener une mission multinationale. Côté communauté internationale, les gros acteurs n’ont pas semblé se soucier que le chef d’État kenyan ne s’était pas mis en règle avec les exigences constitutionnelles de son pays, avant de formuler les garanties d’usage à ses recruteurs.

Même quand il s’est heurté à l’obstacle du verdict de la Haute Cour de Justice de son pays, il semblait vouloir collecter les millions offerts par les États-Unis comme financement de la mission, plutôt que d’agir dans les limites de la Constitution kenyane. Il a opté pour lancer une bataille politique, s’affichant délibérément comme une menace pour la démocratie au Kenya. Au point où le président de la Conférence épiscopale catholique kenyane a lancé le cri d’alarme sur la menace qu’il voit se profiler à l’horizon contre l’état de droit. Menace présentée sous forme d’une attaque frontale contre des autorités ecclésiastiques, ayant accusé des membres, anonymes, de cette institution de « corruption ». Pourtant, aucune démarche n’a été faite pour mettre les pendules à l’heure, en ce qui concerne la Constitution, avant de conclure le projet de déploiement des policiers avec la communauté internationale.

Comme l’a bien fait ressortir Mgr Martin Kivuva, l’attaque politique dirigée sur des dirigeants catholiques, par le président William Ruto, après que le président de la Haute Cour du Kenya eut déclaré illégal l’envoi de membres des forces de sécurité kenyane en mission de pacification en Haïti, constitue bel et bien une menace antidémocratique.

D’ores et déjà, au Kenya et dans d’autres pays africains, surtout dans le monde juridique, des critiques fusent contre les grands patrons politiques, disant que les États-Unis se cachent derrière William Ruto pour inciter à torpiller la démocratie kenyane.

Les citations contenues dans ce document proviennent de Agenzia Fides, Nairobi, Kenya.