Se Constituer Partie Civile à l’étranger Contre Tout Despote
DIPLOMATIE INTERNATIONALE & SOCIÉTÉ par Dan Albertini Se Constituer Partie Civile à l’étranger Contre Tout Despote Entre (). Si Pelosi attend un mandat de Mueller, le délai sera long. Si Pelosi avance selon les attributions du Congrès des États-Unis d’Amérique, la procédure est en retard. Fermons (). En dépit du statut, le citoyen haïtien au Canada par exemple, peut-il se constituer «partie civile» dans l’affaire PetroCaribe, car la Convention de Vienne sur les statuts diplomatique et consulaire reconnaît les…
